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Mentions légales, Politique de confidentialité et CGV

PARTIE 1 : MENTIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Déesse de ma Vie - Amanda Cartomancie l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditrice du site

Amanda Quencez EI
Statut juridique : Micro-entrepreneuse (Entreprise Individuelle)
SIRET : 88325028400022
Siège social : Amanda Quencez EI, Chez Office Station, 86 rue aux Arènes, 57000 METZ, France
E-mail de contact : contact@deessedemavie.fr

Responsable de la publication

Amanda Quencez EI

Dispositions fiscales

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Hébergement du site

Le site est hébergé par la plateforme Systeme.io :
ITACWT Limited
3 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin, Irlande

Site web : https://systeme.io

Objet du site et limitation de responsabilité

Le site Déesse de ma Vie - Amanda Cartomancie présente et propose des formations et consultations de cartomancie réalisées en ligne par Amanda Quencez EI.

Avertissement important (Guidance spirituelle)

Les consultations et formations proposées ont une vocation exclusive de guidance spirituelle et de développement personnel. Elles ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique, juridique ou financier. Chaque client(e) reste entièrement libre et responsable de ses décisions, de ses choix et de son libre arbitre.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site Déesse de ma Vie - Amanda Cartomancie (textes, images, logos, vidéos, marques, graphismes) est la propriété exclusive de Amanda Quencez EI.

Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation sans autorisation préalable écrite et signée est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

AMANDA QUENCEZ EI a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 17395/MV/2511, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Comment saisir le médiateur ?

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

Pièces à fournir impérativement :

  • Vos coordonnées complètes (postales, téléphoniques, électroniques).

  • Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation Solution du professionnel concerné.

  • Un exposé succinct des faits ainsi que la copie de la réclamation préalable envoyée.

  • Tout document permettant l'instruction (bon de commande, facture, preuve de paiement).

Le client peut saisir ce médiateur gratuitement en cas de litige non résolu à l’amiable.

PARTIE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, les informations personnelles collectées lors des consultations ou pour accéder aux formations sont traitées de façon confidentielle, transparente et sécurisée.

Nature des données collectées et finalités

Quelles données sont collectées ?

Nous collectons les données suivantes via nos formulaires, calendriers de réservation et modules de paiement :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale et adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations relatives à la séance (date, durée, type)

  • Messages ou notes transmis par l'utilisateur

Pourquoi collectons-nous vos données ? (Finalités)

Le traitement de vos données répond à des objectifs précis :

  • Réservation, exécution et suivi des prestations de cartomancie.

  • Gestion administrative, facturation et comptabilité obligatoire.

  • Envoi d’e-mails de confirmation, d’accès aux formations en ligne ou d’informations.

  • Gestion de la relation client et traitement des commandes.

Bases légales du traitement

Le traitement de vos données repose sur les fondements juridiques suivants :

  • Exécution d’un contrat : Nécessaire pour fournir les prestations réservées et l'accès à vos formations en ligne.

  • Consentement du client : Donné explicitement lors du remplissage des formulaires d'inscription ou d'achat.

  • Intérêt légitime : Assurer la sécurité du site et optimiser notre service client.

Durée de conservation des données

  • Données clients et prospects : Conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation contractuelle.

  • Données comptables (factures) : Conservées pendant 10 ans, conformément aux obligations légales de la loi française.

Partage et sécurité des données

Hébergement et sous-traitance

Vos données personnelles sont stockées et traitées sur les serveurs sécurisés de notre plateforme technique Systeme.io (située en Europe/Irlande). Vos informations ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques rigoureuses (protocole HTTPS encodé, mots de passe sécurisés, accès strictement restreints) pour garantir l'intégrité et la confidentialité absolue de vos données.

Utilisation des Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour analyser les statistiques de visites anonymes et améliorer votre confort de navigation. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur internet pour refuser l'installation de ces cookies à tout moment.

Vos droits sur vos données

En tant qu'utilisateur, vous disposez des droits complets suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli).

  • Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement.

  • Droit à la portabilité de vos données.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez directement à : 📧 contact@deessedemavie.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

PARTIE 3 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
D'une part : Amanda Quencez EI, micro-entrepreneuse (Entreprise Individuelle) enregistrée en France, sous le numéro SIRET 88325028400022, dont le siège social est situé Amanda Quencez EI, Chez Office Station, 86 rue aux Arènes, 57000 METZ, France et dont le mail de contact est contact@deessedemavie.fr.
Et d'autre part : Toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée "le Client".

1. Objet

Les présentes CGV régissent de manière exclusive la vente des prestations de services et des produits numériques et physiques proposés par Amanda Quencez EI sur son site "Déesse de ma Vie - Amanda Cartomancie" :

  • Les consultations de cartomancie et guidances individuelles (en visioconférence ou sous format de fichier numérique PDF).

  • L'accès à la formation en ligne intitulée "Cercle Cartomancie".

  • Tout autre produit numérique ou physique (notamment les jeux d'oracles, livres, e-books, guides, outils de développement personnel ou autres ressources associées).

Toute réservation de consultation, toute souscription à une formule de formation ou tout achat sur ce site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le Client.

2. Descriptif des Prestations, Produits et Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros TTC. La TVA est non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Amanda Quencez EI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande. Pour les produits physiques, les prix s'entendent hors frais de traitement et d'expédition (frais de port), qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale du panier.

Volet A : Consultations et Guidances de Cartomancie

  • Visio 30 minutes (30 €) : Étude d'un (1) domaine précis au choix (sentimental, vie professionnelle, finances ou projet immobilier). Réalisée à distance via l'outil Google Meet.

  • Visio 45 minutes (50 €) : Étude de plusieurs domaines de la vie au choix (sentimental, travail, finances, projet immobilier ou autre domaine important). Réalisée à distance via l'outil Google Meet.

  • Guidance PDF par email (Entre 15 € et 100 € selon le thème) : Analyse écrite transmise directement par e-mail sous la forme d'un document PDF dans les meilleurs délais après la commande (thèmes : sentimental, professionnel, déménagement, etc.).

Volet B : Formation en ligne "Cercle Cartomancie" et autres Produits Numériques

La formation consiste en un accès à distance, via un espace membre sécurisé sur la plateforme Systeme.io, à des contenus pédagogiques numériques (vidéos, supports, exercices, méthodes). Trois formules d'engagement ferme sont proposées :

  • Formule 1 mois : 39 € TTC pour une durée ferme d’un mois.

  • Formule 3 mois : 37 € TTC par mois pendant 3 mois consécutifs (soit un montant total de 111 € TTC).

  • Formule 6 mois : 32 € TTC par mois pendant 6 mois consécutifs (soit un montant total de 192 € TTC).

  • Autres produits numériques (e-books, guides, masterclasses hors abonnement) : Les caractéristiques et modalités d'accès ou de téléchargement sont détaillées sur la page de vente du produit concerné.

Volet C : Produits Physiques (Oracles, supports, objets)

Les produits physiques proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

3. Public concerné et restrictions de contenu

Les prestations, services et produits sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures (âgées de 18 ans et plus).

Le Client s'engage à poser des questions le concernant personnellement. Les consultations portant sur des tiers (conjoint, enfants, proches) ne sont pas acceptées.

Par éthique et déontologie, les consultations et services ne traitent en aucun cas des sujets suivants : la santé, la grossesse, le décès, ainsi que les affaires judiciaires, administratives ou légales.

4. Modalités de réservation et de paiement

Processus de commande

Les réservations de créneaux et les commandes de formations, produits physiques ou fichiers numériques s'effectuent exclusivement en ligne via le calendrier intégré ou les formulaires de paiement du site. Le paiement est sécurisé et s’effectue via les infrastructures de paiement partenaires intégrées à Systeme.io (Stripe, PayPal, etc.).

Validation de la commande

La commande n'est définitivement validée qu'à réception du paiement intégral (ou de la première mensualité pour les formules de formation à engagement). Une fois le paiement validé, le Client reçoit un e-mail automatique de confirmation contenant sa facture et, selon la nature de l'achat, le lien de connexion de la visio, ses accès au produit numérique, ou le récapitulatif de sa commande physique.

Autorisation de prélèvement pour les formations

Pour les formules de formation de 3 mois et 6 mois, le Client autorise expressément Amanda Quencez EI à effectuer des prélèvements mensuels automatiques du montant dû sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat initial, jusqu'au terme de la période d'engagement souscrite.

5. Engagement, annulation et conditions de remboursement

Pour les Consultations et Guidances

Toute séance en visioconférence réservée ou toute guidance PDF commandée est ferme, définitive et non remboursable.

  • Annulation par le Client : Aucun remboursement ne sera accordé en cas de désistement ou d'annulation de la part du Client. À titre exceptionnel et à la seule discrétion de la praticienne, un report de créneau pourra être consenti pour un motif sérieux et légitime justifié.

  • Retard du Client : Si le Client se connecte en visioconférence avec plus de 10 minutes de retard sur l'heure fixée, la séance est considérée comme consommée et perdue. Aucun remboursement ni report ne sera exigible.

  • Annulation par la praticienne : En cas d’empêchement de force majeure de la praticienne, la séance sera reportée d’un commun accord à une date ultérieure. Aucun remboursement ne sera effectué. Un léger retard de 5 à 10 minutes reste possible de la part de la praticienne afin de garantir le suivi de chaque rendez-vous ; le Client est invité à rester connecté au lien visio pendant ce délai.

Pour la Formation en ligne "Cercle Cartomancie"

La souscription aux formules de formation engage le Client de manière ferme pour la totalité de la durée choisie (1 mois, 3 mois ou 6 mois).

  • Le Client s’oblige à régler l’intégralité des mensualités restantes. Aucune résiliation anticipée n'est possible.

  • Une interruption de paiement ne suspend pas l'exigibilité des sommes dues.

  • Aucun remboursement ne sera effectué en cas d'abandon volontaire, d’inactivité ou de non-utilisation de la formation par le Client.

  • Les formules de 1, 3 ou 6 mois prennent fin automatiquement à l’échéance de la période choisie. Elles ne comportent aucune reconduction tacite.

6. Conditions spécifiques aux Produits Physiques (Livraison et Garanties)

Expédition et Livraison

Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif (traitement de la commande + transport). Amanda Quencez EI ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison causés par les services de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.) ou en cas de force majeure. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux d'Amanda Quencez EI. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves immédiates auprès du transporteur.

Garanties légales

Tous les produits physiques fournis par Amanda Quencez EI bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) pour les défauts apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit vendu ou de défectuosité, il pourra être retourné à Amanda Quencez EI qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations ou demandes d'échange/remboursement au titre de ces garanties doivent s'effectuer par e-mail à l'adresse contact@deessedemavie.fr.

7. Droit de rétractation

Exclusion du droit pour les Services et Produits Numériques

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

  • Les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (Consultations de cartomancie à date fixe).

  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (Guidances au format PDF envoyées par e-mail, e-books téléchargeables et accès immédiat à la formation en ligne "Cercle Cartomancie").

En cochant la case d'acceptation des CGV lors de sa commande, le Client valide l'exécution immédiate du service ou du produit numérique et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

Application du droit pour les Produits Physiques uniquement

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, pour l'achat de produits physiques uniquement (ex: oracles), le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à l'adresse contact@deessedemavie.fr.

  • Les produits doivent être retournés à la charge exclusive du Client, dans leur emballage d'origine complet, scellés (notamment pour les jeux de cartes/oracles afin de garantir qu'ils n'ont pas été utilisés) et en parfait état de revente, dans les 14 jours suivant la notification de sa rétractation.

  • Le remboursement du prix du produit interviendra dans les 14 jours suivant la récupération des produits par Amanda Quencez EI.

8. Accès et règles d'utilisation des espaces numériques

L'accès à l'espace membre de la formation ou au téléchargement des produits numériques s'effectueront à l'aide d'identifiants et de mots de passe personnels confidentiels et non cessibles. Les identifiants de connexion ne peuvent en aucun cas être prêtés, partagés, vendus ou communiqués à un tiers.

Toute utilisation frauduleuse constatée, tout partage de compte ou tentative de téléchargement illicite entraînera la suspension immédiate et définitive des accès, sans préavis ni remboursement, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires. Amanda Quencez EI ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements techniques temporaires liés à la plateforme Systeme.io.

9. Limitation de responsabilité et obligation de moyens

Les consultations, guidances et formations proposées relèvent exclusivement d’une démarche de bien-être, d’écoute et de développement personnel. Elles ont une vocation uniquement spirituelle et informative.

En aucun cas, les informations transmises ou les contenus des produits/formations ne constituent une promesse de résultat ou des prédictions à l'avenir figé. Ils ne remplacent aucunement un avis, un diagnostic ou un suivi médical, psychologique, juridique, administrative ou financier.

Le Client conserve son entier libre arbitre et reste le seul et unique responsable des interprétations qu'il fait des tirages ainsi que des choix, actions et décisions personnelles qu'il prend à l'issue de la prestation, de l'utilisation d'un produit ou du visionnage d'une formation. La responsabilité d'Amanda Quencez EI ne saurait être engagée à ce titre.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés sur le site, au sein de la formation "Cercle Cartomancie" et sur les produits physiques/numériques vendus (textes, vidéos, visuels, logos, méthodes, supports pédagogiques, designs de cartes d'oracles, documents téléchargeables) est la propriété intellectuelle exclusive d'Amanda Quencez EI.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, revente ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable et signée d'Amanda Quencez EI est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle.

11. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles du Client (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale, détails de facturation), ainsi que les informations et données textuelles relatives à sa situation personnelle et ses questions de guidance, sont collectées de manière confidentielle par Amanda Quencez EI à des fins de gestion de la relation commerciale et de livraison.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à : 📧 contact@deessedemavie.fr.

12. Médiation de la consommation et litiges

En cas de réclamation ou de litige non résolu directement auprès du service client d'Amanda Quencez EI, et conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par l'entreprise dans un délai inférieur à un an.

AMANDA QUENCEZ EI a adhéré à l'entité de médiation de la consommation SAS Médiation Solution sous le numéro d'enregistrement 17395/MV/2511.

Le médiateur peut être saisi par le Client :

La demande doit obligatoirement comporter les coordonnées du Client, un résumé des faits, les coordonnées d'Amanda Quencez EI ainsi que la copie de la réclamation préalable écrite envoyée au préalable au professionnel.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.

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